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La loi sur l’IA arrive – et l’important est d’agir sans peur

Published 24 May 2024

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La procédure législative de l’UE sur l’IA touche à sa fin. Nous nous attendons à ce que la loi sur l’IA soit adoptée dans les prochains mois, après quoi les réglementations seront mises en œuvre étape par étape.

La loi sur l’IA est la première réglementation sur l’IA dans le monde occidental, et encadre son développement et sa mise en œuvre en Europe et éventuellement dans d’autres régions. Bien que la loi sur l’IA soit l’outil législatif le plus avancé et le plus ambitieux pour réglementer l’intelligence artificielle, n’oublions pas qu’il ne s’agit pas d’un guide complet.

La loi sur l’IA est un compromis résultant de négociations difficiles, visant à aligner différents points de vue. Certains ont critiqué la loi, estimant qu’elle était trop laxiste par rapport aux risques que pourrait poser l’intelligence artificielle, tandis que d’autres pensent que ce cadre est trop strict. En ce qui concerne ce dernier point, les pourfendeurs de la loi sur l’IA craignent notamment que, par sa complexité et sa portée trop grande, elle n’étouffe l’innovation européenne et n’entraîne des coûts déraisonnables pour les organisations.

Toutefois, ces critiques donnent souvent une image déformée de l’objectif de cette législation, et éludent le fait que la loi adopte une approche fondée sur les risques. En réalité, la loi sur l’IA se concentre principalement sur les systèmes d’IA à haut risque, c’est-à-dire le type d’IA qui pourrait porter gravement préjudice à la santé et la sécurité humaines, et aux droits de l’homme fondamentaux. On estime que ce type de systèmes d’IA ne représentent pas plus d’environ 10 à 15 % de l’ensemble du marché de l’IA dans l’UE. Les exigences strictes de la loi sur l’IA ne s’appliquent qu’à ces systèmes d’IA précis, et aux autres systèmes mentionnés dans la loi. La loi n’aura pas d’effet direct sur les applications à faible risque, telles que les jeux vidéo ou les outils linguistiques ou de traduction.

Toutefois, les organisations et les décideurs doivent garder à l’esprit que, dans le cas d’un système d’IA à haut risque, la loi sur l’IA impose de grandes responsabilités au fournisseur du système. Le fournisseur doit veiller à ce que le système soit sûr, fiable et non discriminatoire.

Ainsi, la qualité des données dans la phase de formation et de test doit répondre à des exigences bien précises, afin que les cibles du système ne soient pas discriminées en fonction de leur couleur de peau ou de leur sexe. Par ailleurs, les systèmes d’IA à haut risque doivent être dotés de mécanismes de protection, tels que la supervision humaine et l’enregistrement des actions.

Au lieu de considérer ces exigences comme des coûts de mise en conformité, il faut les considérer comme des exigences de qualité, qui augmentent la fiabilité et la compétitivité de ces systèmes. En se conformant aux exigences de la loi sur l’IA, les fournisseurs de systèmes d’IA montrent que leur système est de haute qualité, ce qui facilite son déploiement et sa commercialisation.

La réglementation de l’IA est encore un continent noir, et de nombreux détails en sont encore inconnus. Nous devons nous préparer dès maintenant à la loi sur l’IA, afin que les systèmes en cours d’élaboration et les pratiques de développement et de mise en œuvre respectent la future législation. Les organisations devront par exemple définir quels

systèmes d’IA peuvent être utilisés et pour quelles tâches, quel type de données peut être saisi dans le système et comment le personnel sera formé à l’utilisation de l’IA. Il pourrait s’avérer coûteux de définir de nouveaux processus lorsque la loi sur l’IA sera déjà en vigueur.

Se préparer à la réglementation sur l’IA est donc la base d’une gestion globale de cet outil. En outre, ce modèle de gestion va de pair avec les essais concrets sur l’IA. Une gestion de l’IA de haute qualité garantit non seulement la conformité réglementaire, mais permet également de tirer parti de l’IA pour créer durablement de la valeur. Pour beaucoup, l’élaboration de la loi sur l’IA est donc le premier pas vers une gestion éthique de l’IA, ce qui ne peut être que bénéfique pour son développement futur.

Signé 

  • Salla Westerstrand Conceptrice d’IA et experte en éthique de l’IA, Solita Oy
  • Aleksi Nieminen Conseiller juridique principal, Solita Oy
  • Joris Haelterman Directeur Pays, Solita Belgique